Intervention de Charles de Courson

Que n'avez-vous fait de même pour la CVAE, monsieur le ministre délégué ? Pour ma part, je plaidais même pour que vous doubliez l'effort sur la CFE et la TFPB sur les bâtiments industriels et que vous réduisiez la diminution de la CVAE à due concurrence. Rappelons en effet que seuls 21 % des gains liés à la réduction de la CVAE bénéficieront à l'industrie. Pour optimiser les 10 milliards d'euros de réduction des impôts de production, mieux vaut en consacrer le maximum à la réduction de la CFE et de la TFPB. Je regrette que le Gouvernement ait effectué un arbitrage inverse en consacrant 70 % de l'effort à la CVAE et 30 % à la TFPB et à la CFE.

J'ai une deuxième remarque : il me semble – mais j'aimerais que vous le précisiez, monsieur le ministre délégué – que le dégrèvement sur les bâtiments industriels se fait à taux stabilisé. Cela pose un problème, plus large que cette mesure en tant que telle, qui n'est toujours pas résolu : comment calculera-t-on les indicateurs de richesse, qui servent notamment à la répartition de la DGF – dotation globale de fonctionnement – et quelle liaison y aura-t-il entre les taux ? On voit bien en effet que ces mécanismes soulèvent des problèmes de régulation par les collectivités territoriales. Pourriez-vous nous éclairer à cet égard, monsieur le ministre délégué ?