Intervention de Christine Pires Beaune

Il faudrait définir de nouveaux critères de richesses et de charges, permettant de déterminer dotations et subventions. Les politiques publiques et les dotations sont fondées sur le critère du potentiel, mais aujourd'hui, il n'y a plus de potentiel, seulement un produit fiscal et un produit financier.

Vous avez raison.

J'aimerais que vous me répondiez sur ce point.

Deuxièmement, je remarque que chaque fois que nous prévoyons des compensations, nous gelons quelque chose : un taux, une répartition… Nous avons travaillé sur la CVAE et la répartition que nous sommes en train de geler ne correspond pas à la réalité des territoires. De ce fait, demain, nous continuerons à appliquer une règle injuste, qui ne correspond pas à la production des territoires.