Intervention de Caroline Fiat

Par cet amendement, nous souhaitons multiplier par deux les taux retenus pour le calcul des valeurs locatives, afin d'annuler leur réduction de moitié, qui entraîne la réduction de moitié de TFPB et de CFE.

Vous justifiez notamment cette mesure par le fait que les impôts de production seraient particulièrement élevés en France ; mais vous ne précisez pas que la France est aussi l'un des pays qui subventionnent le plus la production : elle y consacre 2,9 % du PIB, soit près du double de la moyenne de l'Union européenne, qui se situe à 1,6 % du PIB. L'impact des impôts de production est donc largement inférieur à ce que vous laissez entendre. Par conséquent, rien ne saurait justifier un tel cadeau fiscal aux entreprises et une telle perte de recettes, alors que l'urgence sociale impose au contraire de soutenir massivement la demande.