Intervention de Olivier Dussopt

Il existe deux taux de revalorisation des bases. Celui que proposent ces amendements serait supérieur à celui obtenu par la méthode générale. Ces amendements garantissent de manière parfaite, intégrale, la compensation à l'euro près. En outre, ils assurent une dynamique – comme nous le faisons nous-mêmes. Le problème est qu'ils tendent à perpétuer un différentiel d'évolution entre les valeurs locatives des locaux industriels et celles des autres locaux professionnels. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a proposé de modifier la méthode de réévaluation.

Il faut choisir : soit on garantit une même dynamique aux locaux professionnels en général et aux locaux industriels, soit on garantit, comme l'a dit M. Cazeneuve, la perfection du système de compensation en maintenant le degré d'évolution dynamique des valeurs locatives, une fois retranché l'abattement auquel nous procédons.

Nous avons retenu une solution, mais j'ai entendu votre proposition et je perçois l'adhésion qu'elle suscite. C'est pourquoi je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale pour trancher entre ces deux logiques de calcul de la réévaluation.