Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 4 (précédemment réservé)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

La dernière dynamique des recettes de TFPB – augmentation de 2,8 % pour les bases et baisse de 0,1 % pour les taux – témoigne soit d'un maintien, soit d'une légère baisse des taux. Dans ce contexte, la mécanique de compensation que nous proposons est protectrice : une collectivité qui déciderait de baisser ses taux subirait une perte de recettes inférieure à celle qu'elle aurait subie si elle avait conservé la maîtrise de toutes ses valeurs locatives. Je vois que cet argument convainc M. Maillard !

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