Intervention de Olivier Dussopt

Par ailleurs, les compensations ont toutes été calculées au regard d'un taux historique. Lorsqu'elles sont indexées, elles le sont toujours sur les valeurs locatives, jamais sur les taux. Nous ne proposons donc pas une nouveauté, mais maintenons un principe qui a toujours été appliqué. Avis défavorable.