Intervention de Sabine Rubin

M. le rapporteur général a annoncé que tout amendement comportant une clause de conditionnalité serait systématiquement rejeté. Au reste, vous les rejetez tous ! Je rappelle néanmoins que le Président de la République a lui-même déclaré que le prêt garanti de 5 milliards destiné à Renault ne saurait être consenti avant l'aboutissement des négociations entre le groupe, les syndicats et les élus locaux. J'ignore si celles-ci ont abouti, mais je sais qu'à peine le prêt accordé, Renault a supprimé 5 000 emplois. L'incohérence est donc totale entre les déclarations du Président et les décisions que nous prenons.

Par l'amendement no 2536 , nous demandons d'assortir la baisse de la TFPB de véritables contreparties écologiques.

J'en profite pour présenter l'amendement no 2526 , qui sera appelé dans un instant. Il vise à imposer aux entreprises ayant bénéficié d'une baisse de la TFPB et de la CFE, et qui licencieraient ou distribueraient des dividendes, de rembourser un montant équivalant à cette baisse, majoré de 10 %. L'amendement no 2660 rectifié repose sur le même principe.

Enfin, je suis curieuse de savoir pourquoi vous êtes strictement opposé à toute contrepartie, monsieur le rapporteur général.