Intervention de Christine Pires Beaune

Nous souhaitons nous aussi revenir sur cette mesure adoptée dans le cadre du PLFR 3 : l'abattement de 100 000 euros sur les dons à des descendants – enfants, petits-enfants ou, à défaut, un neveu ou une nièce.

Ces dons sans taxation sont certes conditionnés, puisqu'ils doivent servir à développer ou créer une petite entreprise ou bien à construire ou rénover une résidence principale. Cela reste néanmoins un immense cadeau réservé à quelques familles, qui s'ajoute à des abattements existants.

Le taux de chômage est sur le point d'exploser. Des milliers de jeunes sont dans une impasse : ils ne trouvent pas de travail ou d'entreprise pour effectuer leur contrat d'alternance ou d'apprentissage ; ils ont perdu le petit boulot qui leur permettait de financer leurs études. Un million de personnes vont malheureusement basculer dans la pauvreté. Dans un tel contexte, cette disposition me semble tout à fait choquante, mais aussi en totale contradiction avec le discours présidentiel sur les inégalités de destin.

Lors de la CMP, le rapporteur général et le Gouvernement étaient opposés à l'adoption de l'amendement à l'origine de cette mesure. En toute logique, ils devraient donc être favorables à notre amendement Monsieur le ministre, j'ai retenu une phrase que vous avez prononcée ici hier soir : dans la vie, on s'en sort en travaillant. C'est vous qui l'avez dit et je suis d'accord avec vous : dans la vie, on s'en sort en travaillant et non pas en héritant.