Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je rappelle que la mesure s'applique jusqu'au 30 juin 2021. Ne laissons pas penser qu'elle se prolongera de manière durable.
Quant à une CMP conclusive, il n'y en aura probablement pas, en effet – cela ne s'est d'ailleurs jamais vu pour un projet de loi de finances : soyez rassurée, madame Cariou ! Je crois toutefois que nous pouvons nous féliciter collectivement d'avoir trouvé un compromis avec le Sénat pour promulguer au plus vite le PLFR 3. Nous n'avons pas l'habitude de cela dans la démocratie parlementaire à la française, mais c'est parfois utile.
