Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Déposé à l'initiative de notre collègue Sébastien Huyghe, cet amendement rappelle que nous nous trouvons à la veille d'une crise économique et sociale majeure, dont nous ne faisons que ressentir les premières secousses. Or nos aînés disposent bien souvent d'une épargne dont notre économie a besoin. Étant donné la période exceptionnelle que traverse la France et afin qu'une grande partie de l'épargne constituée au cours du premier semestre de l'année 2020 soit injectée dans l'économie pour contribuer à la relance, il est proposé de relever le plafond d'exonération des droits de mutation de 31 865 à 50 000 euros. Le Gouvernement et la majorité sont favorables à toute mesure permettant de favoriser la relance. Ils devraient donc approuver cet amendement, qui va précisément dans ce sens.

L'amendement no 2847 , qui vient juste après, est un amendement de repli, visant à relever le plafond d'exonération des droits de mutation de 31 865 à 40 000 euros.

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