Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement, également déposé à l'initiative de notre collègue Sébastien Huyghe, propose d'autoriser les personnes âgées de plus de 80 ans à effectuer une donation bénéficiant d'une exonération des droits de mutation à leur descendance. Ces personnes n'en ont pas la possibilité aujourd'hui, or certaines d'entre elles détiennent de l'épargne et pourraient en faire bénéficier leurs descendants, et du même coup la relance économique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.