Intervention de Jean-Noël Barrot

Le patrimoine inscrit au titre des monuments historiques est parfois entre les mains de propriétaires privés, qui consacrent une partie importante de leurs revenus à l'entretien de ce patrimoine et à son ouverture au public.

Malheureusement, comme nous l'avons déjà signalé les années précédentes, ce patrimoine entre dans l'assiette de l'IFI. On peut en comprendre les raisons en temps normal, mais, en cette année de crise, les propriétaires qui consacrent une grande partie de leurs revenus à l'entretien d'un patrimoine qui les assujettit de fait à l'IFI ont vu leur situation se dégrader, d'autant plus que la crise sanitaire a considérablement réduit les visites dans les châteaux.

Cet amendement propose donc de faire sortir de manière transitoire le patrimoine inscrit au titre des monuments historiques de l'assiette de l'IFI, pour éviter d'infliger aux propriétaires – qui sont des entrepreneurs du patrimoine – une double peine.