Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons ce débat à chaque PLF ou presque. Il faut rappeler d'une part qu'au-delà du plan de relance, évoqué opportunément par M. le rapporteur général, il existe des aides publiques conséquentes et un régime fiscal de faveur pour les monuments historiques, qui sont en outre déjà susceptibles d'être exonérés en totalité lorsqu'ils sont affectés à l'activité professionnelle du redevable.

Ce n'est pas le cas, en revanche, lorsqu'ils sont mis à disposition d'un tiers qui lui-même en tire un revenu. Un régime d'exonération en la matière est donc bien la règle générale et son absence l'exception. À défaut de retrait, l'avis sera donc défavorable.