Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, je viens de vous faire la démonstration mathématique que même en tenant compte de l'abattement de 50 % – ou de 75 % en deçà du plafond – , le propriétaire, après prélèvement de la CSG, de la CRDS et de tout ce qui s'ensuit, plus l'IR et plus l'IFI, est en revenu négatif ! On ne peut pas l'admettre, sauf à accepter la destruction du marché. Si vous voulez que les propriétaires vendent massivement leurs biens fonciers et que leurs fermiers soient obligés de les acheter de peur qu'un autre acquéreur mette fin au contrat à la fin du bail, ne changez rien ! Et je souligne que nos amendements ne concernent que les baux à long terme, pas des baux régis par la règle des trois, six ou neuf ans. Vous ne nous avez toujours pas répondu sur le fond. Même si l'on s'en tient à votre argument consistant à dire qu'il y a déjà un abattement à 75 % – avec un plafond tout de même assez bas – , puis à 50 %, il vous suffit de faire le calcul pour voir que ce contribuable est en revenu net d'impôts négatif ! Telle est la réalité, monsieur le ministre. Et je vous rappelle qu'il s'agit de loyers administrés, fixés par des arrêtés préfectoraux !