Intervention de Damien Abad

Je suis favorable au principe du pacte, qui me semble préférable à une baisse unilatérale de la DGF. Toutefois, monsieur le ministre d'État, il faut éclaircir certains points. Il faut, d'abord, bien prendre en compte la croissance démographique. En effet, si vous ne le faites pas, une augmentation de 1,2 % en valeur est intenable.

Le deuxième point majeur consiste à prendre en compte l'impact des décisions nationales sur les collectivités locales. Vous le savez, durant la dernière législature en particulier, nombreuses furent les décisions nationales concernant le GVT, les ressources humaines ou l'augmentation du point d'indice qui eurent un impact sur les collectivités locales, alors que celles-ci n'avaient pris aucune décision en la matière : pourquoi devraient-elles subir ensuite la double peine ?

Pour ce qui est, enfin, de la règle d'or, vous savez mieux que moi qu'on vote déjà des budgets en équilibre sur les sections de fonctionnement et d'investissement. Pour ma part, j'ai toujours défendu l'idée que la règle d'or doit s'appliquer aussi à l'État, car je veux qu'on s'impose à soi-même ce que l'on impose aux autres. Nous devrions donc profiter de l'occasion pour aligner les exigences que se fixe l'État sur celles qu'il impose aux collectivités locales.