Intervention de Charles de Courson

Nous avions eu des débats « torrides » sur la vente à emporter par rapport à la consommation sur place. C'était un chaos épouvantable et, par mesure de simplification, l'administration fiscale avait accepté un taux moyen pondéré. Il y a eu des recours et la mesure a été annulée par la CJUE. Votre texte résout-il le problème ?

Je prends un exemple : vous avez, monsieur le ministre, une petite fringale, vous entrez dans un café, commandez deux, trois sandwichs mais prenez un café sur place. Quel taux applique-t-on ? Savez-vous ce que certains font ? Ils entrent, commandent à emporter, ressortent, entrent de nouveau et consomment sur place de façon à bénéficier d'un taux plus favorable. On voit bien dans quel système on est. L'amendement d'Éric Woerth cherche à régler le problème. Votre texte le résout-il ? Je n'en suis pas sûr. Pouvez-vous nous éclairer ?