Intervention de Éric Coquerel

Nous vous proposons des solutions, monsieur le ministre : derrière ces rapports, dont vous vous moquez souvent alors qu'ils aident le Parlement à effectuer sa mission essentielle de contrôle, il y a moyen de vérifier ce que vous nous dites.

Le rapport que nous vous proposons repose sur une évidence : depuis quelques années, la fiscalité des collectivités territoriales est abaissée. Cela a été le cas avec la taxe professionnelle, et vous vous apprêtez à faire pareil avec la taxe d'habitation.

Il serait intéressant de vérifier si ce que l'on nous dit depuis des années est vrai, à savoir que le moindre centime, le moindre euro retranché de la fiscalité des collectivités est compensé par l'État sous la forme de dotations. Toutes les collectivités territoriales savent que ce n'est pas le cas. La collectivité territoriale de la région Île-de-France, dans laquelle j'étais encore, il y a peu, conseiller régional, réclame 1 milliard de dettes impayées à l'État – et elle n'est pas la seule !

Nous avons donc un souci majeur : alors que les compétences des collectivités ne cessent de s'accroître, les dotations et la fiscalité ne cessent de baisser.