Intervention de Fabrice Brun

Première recette fiscale de l'État, la TVA rapporte en moyenne 170 milliards d'euros par an. Elle est due sur la quasi-totalité des biens et services achetés, mais elle frappe également certaines taxes acquittées par les consommateurs, en particulier celles relatives à l'énergie comme l'électricité et les carburants.

Le consommateur français a ainsi payé, en 2018, 4,6 milliards d'euros de taxes sur les taxes. Ces montants sont d'autant moins acceptables qu'ils concernent des dépenses contraintes : se chauffer ou de se déplacer ne constitue pas un choix, mais une nécessité. Les ménages n'ont de plus aucune possibilité d'échapper aux hausses des prix de l'énergie.

À la limite, si ces recettes de TVA servaient à financer la transition vers la sobriété énergétique, on pourrait distribuer un bon point, mais elles sont versées au budget général de l'État et ne sont pas orientées vers des dispositifs destinés à réduire la dépense d'énergie des consommateurs.

Nous proposons en conséquence de retirer les taxes de la base d'imposition de la TVA afin de supprimer ce qui constitue une double peine fiscale. Cette suppression est d'ailleurs demandée par différentes associations de consommateurs parmi lesquelles UFC-Que Choisir.