Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Émilie Cariou

Il est hors de question de traiter tous les amendements traitant de la TVA de la même manière, madame Dalloz.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact