Je suis saisi de cinq amendements, nos 240 , 1728 , 2379 , 1968 et 1964 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 240 et 1728 sont identiques.
L'amendement no 240 de M. Fabrice Brun est défendu.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1728 .