Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Même si j'ai bien compris quelle était la ligne du rapporteur général, cet amendement aurait un impact très faible sur les finances publiques, tout en changeant la donne.

Mme la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé des mesures en faveur de la transformation du parc automobile et du développement des véhicules électriques. Or aujourd'hui, l'électricité des bornes publiques de recharge est soumise à un taux de TVA de 20 %.

Certes, le Gouvernement a consenti à un investissement majeur, pour aider nos concitoyens à s'offrir ces véhicules, mais l'écart de prix avec les autres véhicules pourrait encore être réduit. L'abaissement du taux de la TVA à 5,5 %, comme pour l'électricité classique, utilisée à domicile, y contribuerait.

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