Intervention de Bruno le Maire

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nous examinons ce soir les missions « Engagements financiers de l'État » et « Remboursements et dégrèvements », ainsi que les comptes spéciaux « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État » et les avances du Trésor.

La mission « Engagements financiers de l'État » recouvre les crédits nécessaires à l'État pour assurer son financement en toutes circonstances, garantir les positions liées au développement à l'international de l'économie française, favoriser les politiques de l'épargne et accompagner les collectivités territoriales dans la recherche d'une solution durable au problème des emprunts à risque.

Les crédits de la mission diminuent globalement de 321 millions d'euros, soit une diminution de 0,76 % par rapport à la LFI 2017 et s'élèvent à 41,8 milliards d'euros en crédits de paiement et 41,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement.

L'essentiel des crédits de la mission concerne le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État », pour 41,2 milliards d'euros, soit 98,6 %.

Qu'il me soit permis de revenir à cette occasion sur notre trajectoire de rétablissement durable des finances publiques dont le PLF 2018 est la traduction concrète.

Ce cap tient en trois chiffres, cinq, trois et un : cinq points de réduction de la dette publique pendant le quinquennat ; trois points de réduction de la dépense publique et un point de baisse des prélèvements obligatoires.

Le projet de loi de finances pour 2018 est construit pour ramener le déficit nominal à 2,8 % du PIB sur l'exercice, tout en ramenant le poids de la dépense publique de 54,7 % à 53,8 % de notre richesse nationale et le taux des prélèvements obligatoires de 44,6 % à 44 % de notre richesse nationale.

Quant à la dette publique, 2018 marquera un coup d'arrêt à sa progression ininterrompue depuis la crise de 2008, avant une inversion de tendance prévue sur l'ensemble du quinquennat. Sur cinq ans, la dette publique serait ramenée à 91,4 % du PIB en 2022 contre 96,8 % prévus pour la fin de l'exercice 2017. Cette réduction est d'autant plus essentielle que la Banque centrale européenne est en train de mettre fin à la politique monétaire accommodante qui était la sienne depuis plusieurs années. Nous devons donc anticiper la fin de la période de taux d'intérêt très bas, voire négatifs, dont notre pays bénéficie depuis plusieurs années.

Outre le programme 117, quatre programmes sont rattachés à la mission : le programme 114 « Appels en garantie de l'État », le programme 145 « Épargne », le programme 168 « Majoration de rentes », et enfin le programme 344 « Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque ».

Le compte spécial « Participation de la France au désendettement de la Grèce » retrace la restitution à la Grèce des revenus perçus par la Banque de France sur la détention de titres grecs, en compte propre ou, indirectement, au travers de sa quote-part au capital de la BCE. L'achat d'obligations souveraines grecques, avait, je le rappelle, permis de contenir les pressions à la hausse sur le taux d'intérêt payé par la Grèce sur ses titres souverains.

Je rappelle que le succès du troisième programme grec, qui court jusqu'à l'été 2018, est un enjeu majeur pour la zone euro et constitue, avec le projet de renforcement de l'Union économique et monétaire, une priorité de la politique européenne du Gouvernement.

J'en viens maintenant au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », qui constitue le support budgétaire de l'action de l'État actionnaire.

Depuis 2015, l'État a mené une politique particulièrement dynamique de cessions et d'investissements. Les participations détenues par l'État évoluent donc pour faire face aux enjeux du moment et protéger les intérêts essentiels de notre économie.

Ce portefeuille de l'État actionnaire est constitué de 81 entreprises, représentant un montant de capitaux propres de près de 100 milliards d'euros et plus de 400 milliards d'euros de chiffre d'affaires cumulé et employant environ 1,8 million de personnes.

Comme vous le savez, avec le Président de la République et le Premier ministre, nous souhaitons conduire le recentrage de ce portefeuille sur trois axes prioritaires : les entreprises stratégiques qui contribuent à la souveraineté de notre pays dans la défense ou dans le nucléaire, les entreprises participant à des missions de service public ou d'intérêt général, celles pour lesquelles l'État ne détient pas de leviers non actionnariaux suffisants pour préserver les intérêts publics ainsi que les interventions dans les entreprises lorsqu'il y a un risque systémique.

Ce recentrage du portefeuille de l'État passera par un plan de cessions d'actifs dont le produit sera consacré à doter le Fonds pour l'innovation de rupture à hauteur de 10 milliards d'euros, conformément à l'engagement de campagne du Président de la République. Ce fonds préparera l'avenir de notre économie, en investissant sur des innovations où l'État est à même d'investir là où des investisseurs privés ne le feraient pas en raison de la faible rentabilité immédiate de ces investissements.

Dans l'attente de la constitution de ce fonds au début de 2018, le produit des cessions sera perçu sur le compte d'affectation spéciale « CAS PFE » géré par l'Agence des participations de l'État. Les cessions interviendront au rythme et aux conditions les plus intéressantes pour l'État, et il n'est évidemment pas possible d'indiquer à l'avance les entreprises concernées.

Tels sont les éléments que je voulais porter à la connaissance de la représentation nationale.