Intervention de Olivier Dussopt

Je partage les arguments du rapporteur général et j'ajoute que la mesure pose une question de conformité avec le droit de l'Union européenne, les décisions allemandes auxquelles il a été fait référence ne s'inscrivant pas dans le même cadre.

Le Gouvernement veut développer les transports en commun et y consacre 10 milliards d'euros dans le plan de relance. Les appels à projets seront déconcentrés dans les régions et les autorités organisatrices de la mobilité, les AOM, afin de développer tous les types de mobilité dans tous les territoires. Surtout, la meilleure façon de faciliter l'accès aux transports collectifs est de favoriser le développement des AOM. En écho aux propos de M. Brun et de M. Thiébaut, nous allons, avec Jean-René Cazeneuve, proposer un amendement au projet de loi de finances rectificative de fin de gestion – parfois nommé quatrième projet de loi de finances rectificative – visant à placer les AOM, partout dans le pays, dans un cadre proche voire identique à celui d'Île-de-France mobilités, en leur donnant des avances remboursables, tant sur la perte du versement mobilité que sur celle de recettes tarifaires.

La meilleure façon d'aider le transport collectif est d'accompagner les AOM : en cela, nous répondons aux attentes de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je demande le retrait des amendements ; à défaut, l'avis serait défavorable.