Intervention de Jean-Paul Lecoq

Pour favoriser la transition vers un parc automobile plus propre, la convention citoyenne pour le climat a proposé notamment d'aider les ménages à acquérir des véhicules propres via une augmentation du bonus pour les véhicules peu polluants. Nous y sommes bien sûr favorables.

Le présent amendement, que nous vous avions déjà proposé lors de l'examen des projets de loi de finances – PLF – précédents, c'est-à-dire avant même la création de la convention citoyenne, s'inscrit dans cette perspective. Il vise en effet à améliorer encore l'efficacité des dispositifs de prime à la conversion et de bonus écologique en appliquant un taux réduit de TVA aux opérations de vente et de location des véhicules neufs les moins polluants. Il s'agit non seulement de permettre aux constructeurs d'afficher un prix d'acquisition de ces véhicules plus attractif pour les particuliers mais également de les inciter à investir de nouveau le marché des petites voitures peu polluantes.

Si cette évolution est souhaitable, elle impose aux constructeurs de revoir leur stratégie. En effet les petites voitures, qui ont représenté 58 % des ventes intervenues dans notre pays au cours des cinq premiers mois de l'année, sont quasiment toutes produites hors de France, de sorte que les primes à la casse sont autant de primes à la délocalisation. La relocalisation de la production des petites voitures légères et peu émettrices, qui constituent une perspective d'avenir plus sûre que le développement des SUV, ou véhicules utilitaires de sport, est un enjeu primordial qui suppose que l'État joue pleinement son rôle de stratège dans le maintien de notre industrie.

Vous allez me répondre, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, qu'il ne suffira pas de réduire le taux de la TVA applicable à ces voitures pour réduire leur prix de vente et que le gain risque au contraire d'aller dans les poches des actionnaires. Au cours de mon premier mandat de député, qui était aussi le vôtre, monsieur le ministre, le PDG de Renault Carlos Ghosn, recevant le Président de la République à l'usine de Sandouville, lui avait expliqué qu'il fallait supprimer la taxe professionnelle parce qu'elle augmentait le prix des Laguna de 350 euros. Il a obtenu gain de cause…