Intervention de François Pupponi

Nous avons déposé toute une série d'amendements identiques relatifs à la TVA sur le logement. Il faut en effet nous efforcer de régler les problèmes qui se posent dans des situations atypiques et anormales : lorsqu'on construit du neuf, le taux de TVA est de 5,5 %, mais lorsqu'on rénove des bureaux pour les transformer en logements sociaux, ce taux passe à 10 %. Ce n'est pas logique ! La construction de logements sociaux doit se voir affecter un taux de TVA de 5,5 %, qu'il s'agisse de neuf ou d'ancien.