Intervention de François Pupponi

Je vais m'efforcer de convaincre le rapporteur général et le ministre. L'année dernière, nous avons voté un amendement tendant à appliquer un taux de TVA de 5,5 % en cas de renouvellement urbain dans le cadre de l'ANRU 2, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Or les logements réalisés dans le cadre de l'ANRU 1, ou programme national de renouvellement urbain, relevaient de conventions de rénovation urbaine. Un seul mot change, mais l'administration applique la règle à la lettre. De fait, lors de l'adoption de l'amendement fixant ce taux de 5,5 %, il n'a pas été précisé que la mesure s'appliquait aussi dans le cadre de l'ANRU 1.

L'amendement no 1380 rectifié tend donc à corriger cette situation, car quelques logements sociaux sont encore construits dans le cadre de l'ANRU 1, mais ils le sont, formellement, au titre de conventions de rénovation urbaine, et non de renouvellement urbain. Il s'agit donc d'appliquer, chaque fois que l'on construit dans le cadre de l'ANRU, un taux de TVA à 5,5 %.