Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2677 , 2817 , 1415 , 167 , 180 , 775 rectifié , 1496 rectifié , 168 , 170 , 776 et 1497 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 2817 et 1415 sont identiques, de même que les amendements nos 167 à 1496 rectifié et 168 à 1497 .
La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 2677 .