Intervention de François Pupponi

Si cet amendement a été déposé, c'est parce qu'un certain nombre de bailleurs nous ont alertés pour nous expliquer que les choses, hélas, ne se passent pas ainsi dans la vraie vie. L'administration fiscale applique à un certain nombre des travaux qu'ils effectuent des taux de 10 % voire 20 %. Encore une fois, si cet amendement a été déposé, c'est parce que le problème existe ! La théorie est une chose, la pratique en est une autre. Aujourd'hui, malheureusement, c'est plutôt l'article auquel nous avons fait référence qui est appliqué. Les travaux en question ne bénéficient donc pas du taux réduit à 5,5 %. Peut-être l'article du projet de loi est-il mal rédigé, auquel cas il faut le modifier ; c'est ce que nous proposons.