Intervention de Lise Magnier

Je ne m'étendrai pas sur l'article 12 et sur ce que vous en faites – ou sur ce que vous n'en faites pas.

En revanche, je veux vous dire combien le groupe Agir ensemble regrette que l'on ne transforme pas les paroles en actes. Depuis le mois de juillet, nous entendons le Premier ministre et la ministre déléguée chargée du logement nous dire que « MaPrimeRénov' » sera ouverte aux neuvième et dixième déciles. Bien entendu, le groupe Agir ensemble s'est réjoui de cette annonce, puisque déjà lors des débats budgétaires de l'année dernière, nous avions essayé de vous faire entendre combien il était nécessaire de maintenir l'accompagnement à la rénovation énergétique pour tous les Français.

Et puis, il y a quelques jours, les différents niveaux d'aide de MaPrimeRénov' ont été rendus publics. Quelle déception ! Tout d'abord, parce que pour les neuvième et dixième déciles, seules sept des trente et une lignes d'accompagnement bénéficient effectivement du dispositif MaPrimeRénov', les autres dispositifs de rénovation énergétique des logements n'ouvrant droit qu'aux certificats d'économie d'énergie – CEE. Or, vous savez aussi bien que moi à quel point la procédure d'obtention des CEE est complexe, bien plus que celle permettant de bénéficier de MaPrimeRénov'.

En termes de niveau d'accompagnement, les neuvième et dixième déciles se voient attribuer 39 euros pour le changement d'une fenêtre. Sincèrement, je pense qu'il aurait peut-être mieux valu ne rien faire ! Pire encore, et certainement le plus inquiétant, vous avez choisi de ne pas accompagner financièrement la réalisation de l'audit énergétique, alors même que nous savons à quel point sa réalisation est nécessaire pour que les travaux de rénovation énergétique des logements soient les plus efficaces possible.

La commission des finances a adopté l'amendement qui visait à rendre éligibles les neuvième et dixième déciles à l'ancien CITE – crédit d'impôt pour la transition énergétique – , ce qui permettait de les rendre tout autant éligibles à MaPrimeRénov', à des niveaux bien plus logiques et bien plus efficaces.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je sais que vous allez demander à revenir sur l'adoption de cet amendement. Honnêtement, je le comprends mais, pour autant, je vous invite à réfléchir réellement à une véritable politique de rénovation des logements, qui accompagne sincèrement l'ensemble des propriétaires Français.