Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement vise à élargir aux propriétaires bailleurs et aux locataires le bénéfice du CITE, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. Le groupe Libertés et territoires est très favorable à l'ouverture de MaPrimeRénov' aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété : nous regrettons que celle-ci n'ait lieu qu'à compter de 2021.

L'article 12 confirme l'éligibilité au CITE des foyers fermés et des inserts à bûches ou à granulés, pour un montant forfaitaire de 600 euros au titre des dépenses engagées en 2020 ; mais cette mesure ne peut bénéficier aux locataires ni aux propriétaires bailleurs. L'amendement vise donc à intégrer ces derniers au dispositif.

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