Intervention de Laurent Saint-Martin

Je répondrai tout d'abord aux orateurs inscrits sur l'article. MaPrimeRénov' est le dispositif par excellence à destination des ménages, en vue de la rénovation énergétique des bâtiments, contenu dans le plan de relance. Lors de l'examen des précédents amendements, des précédents articles, je vous ai souvent renvoyés à MaPrimeRénov'. Soyons cohérents : c'est l'outil que nous voulons employer avant tout autre. En discutant des prochains amendements, nous verrons comment on peut, ou non, assouplir un certain nombre de critères et de délais.

Monsieur de Courson, la version « relance » de MaPrimeRénov' est opérationnelle depuis le 1er octobre, notamment pour ce qui est d'inclure les propriétaires bailleurs, mesure dont vous avez reconnu l'importance. Quant aux occupants à titre gratuit ou aux locataires, jetons un coup d'oeil dans le rétroviseur : en 2019, 95 % des bénéficiaires du CITE étaient des propriétaires, ce qui se comprend aisément. Dès lors, il apparaît inutile d'intégrer les autres catégories à MaPrimeRénov', qui doit succéder au CITE et a donc la même cible.

J'ajouterai un dernier mot au sujet de l'ensemble des amendements : modifier le CITE, que nous voulons éteindre au profit de MaPrimeRénov', le ferait rentrer dans le jeu et compromettrait donc l'application de celle-ci. C'est pourquoi, dans ce cas de figure, l'avis de la commission sera systématiquement défavorable. Pour laisser place à MaPrimeRénov', le CITE doit mourir de sa belle mort.