Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Engagements financiers de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

J'y viens. Le contexte de taux bas est cependant précaire, et nous saluons l'anticipation par le Gouvernement d'une hausse de la charge de la dette à partir de 2019. Cette hausse rend d'autant plus urgente la réduction de la dette publique que nous amorçons.

Débattre des engagements financiers de l'État et de ses participations financières, c'est donc débattre de la capacité de l'État à agir utilement et efficacement pour notre économie.

Début 2016, Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, évoquait déjà la nécessité de s'interroger sur la pertinence du niveau de détention de l'État dans nos entreprises. Cette nécessité, présente dans le programme présidentiel, a trouvé une réponse début juillet, quand vous-même, monsieur le ministre de l'économie, avez annoncé devant le Sénat la cession des participations de l'État dans un certain nombre d'entreprises publiques à partir du mois de septembre.

Ne nous y trompons pas : plus qu'un programme de cessions de participations, il s'agit là d'une transformation majeure de la doctrine française de l'État actionnaire, qui gagne en clarté dans la stratégie et en cohérence dans les décisions.

Ces décisions permettront, comme l'annonçait le programme présidentiel, d'abonder un fonds pour atteindre un montant de 10 milliards d'euros, dont les intérêts seront fléchés vers l'innovation. À cela, il convient d'ajouter la garantie de l'État, prévue dans le programme 114, qui permet dans certains cas d'améliorer les conditions de financement des entreprises en les faisant bénéficier de la solidité financière de l'État garant. Ce programme voit ses crédits presque quadrupler. C'est la marque d'un État stratège.

Par ailleurs, la baisse des crédits du programme 145, dédié à l'épargne, est la conséquence logique de notre action visant à mobiliser l'épargne pour le financement de notre économie. Je renvoie sur ce point à la fameuse mesure sur le prélèvement forfaitaire unique.

L'État affirme ainsi clairement qu'il soutient l'excellence de notre tissu entrepreneurial et industriel. La puissance et le rayonnement économique de la France sont défendus. C'est un geste fort à l'égard de tous les chercheurs et de tous les entrepreneurs. Les fonds doivent permettre à des projets de recherche et développement, mais également d'innovation d'usage et d'innovation de marché, de trouver leurs financements.

Il faut dire que l'intérêt de l'État à être présent au capital de certaines entreprises apparaît parfois comme un critère pour le moins élastique. L'État actionnaire résulte de la sédimentation de décisions politiques successives et de l'histoire économique de notre pays. Nous parlons ici d'un ensemble complexe et protéiforme de près de 1 800 entreprises détenues majoritairement ou minoritairement soit par l'Agence des participations de l'État, soit par la Caisse des dépôts, soit par Bpifrance.

Avec cette profonde évolution doctrinale de la politique de participations financières de l'État, c'est une nouvelle ère qui s'amorce. À la quantité, nous préférons la qualité, et à la rente, l'innovation et l'investissement d'avenir.

Nous considérons qu'il est important de soutenir toutes celles et tous ceux qui oeuvrent à dessiner l'avenir de nos emplois, de nos entreprises et de notre économie. Le groupe La République en marche votera donc ces crédits.

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