Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, nous nous retrouvons ce soir autour de la question des engagements financiers de l'État prévus dans le projet de loi de finances pour 2018.

Quand nous parlons des engagements financiers de l'État, nous parlons en fait de la charge de la dette, et nous ne pouvons pas évoquer celle-ci sans nous pencher sur les déficits et la dépense publique. Je vais développer ces trois points.

Votre budget, monsieur le ministre, est peu ambitieux en matière de réduction des dépenses publiques. Le Gouvernement a renoncé aux économies de 20 milliards d'euros initialement envisagées, son objectif actuel n'étant plus que de 15 milliards.

En plus d'être peu détaillé, ce budget est peu ambitieux. Les prévisions annoncent une augmentation de la dépense publique de 6,4 milliards en 2018, soit 0,5 % en volume, quand M. le Premier ministre en promettait encore le gel pur et simple, le 4 juillet, il y a seulement quelques mois, dans son discours de politique générale. Finalement, la réduction du poids des dépenses publiques ne représentera que 0,7 point du produit intérieur brut, contre 0,9 point attendu en 2018.

En fait, le Gouvernement n'agit pas sur les dépenses. C'est ainsi qu'après s'être engagé pendant la campagne à supprimer, pendant les cinq années à venir, 120 000 postes dans la fonction publique, soit 24 000 postes par fonction publique et par an, il a fait un grand pas en arrière : seules 1 600 suppressions de postes sont prévues en 2018.

Par ailleurs, nous avons appris ce matin en découvrant le PLFR 2017 – celui que nous appelons maintenant le PLFR 2 – , que l'article 8 augmente pour 2017 le plafond des autorisations d'emploi de 358 équivalents temps plein. Dans un tel contexte, et sans baisse structurelle significative, il ne fait aucun doute que la dépense publique n'ira pas en diminuant de manière importante.

Ces renoncements sont d'autant plus regrettables que le Gouvernement bénéficie d'une conjoncture favorable grâce au retour de la croissance, qui augmente ses marges de manoeuvre pour réformer.

Voilà qui m'amène au second point que je souhaite aborder : le déficit public.

Une dépense publique qui ne diminue pas ne fait qu'emporter ce même effet sur le déficit public, voire le porte à la hausse. Nous en sommes ici aujourd'hui. Du fait des faibles économies envisagées, c'est en comptant sur un retour de la croissance que le Gouvernement prévoit de baisser le déficit public en 2018. Encore cette baisse, initialement fixée à 0,3 %, n'atteindra-t-elle que 0,1 point du PIB, compte tenu notamment du remboursement, à hauteur de 5 milliards en 2018, de la taxe de 3 % sur les dividendes.

L'objectif affiché par le Gouvernement n'est pas raisonnable. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Alors que le déficit attendu en 2017 s'élève à 76,5 milliards d'euros, 2018 le coiffe au poteau, avec un déficit déjà estimé à 83 milliards dans le projet de loi de finances qui nous a été présenté. À ce chiffre, il faut encore ajouter les 5 milliards de remboursement de la taxe de 3 % sur les dividendes.

Quelle incompréhension totale des résultats de 2015 et 2016, qui se chiffrent à 70,5 milliards et 68,9 milliards de déficit, et qui s'étaient avérés plus faibles que ceux estimés dans chacun des projets de loi de finances ! Est-il vraiment nécessaire de vous rappeler que le Haut conseil des finances publiques émet lui-même des réserves sur les ambitions gouvernementales ?

Dans un avis qui nous a été communiqué ce matin en commission des finances sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017, daté du 10 novembre, il constate en effet que « l'effort structurel serait quasiment inexistant en 2017 et très faible dans la prévision pour 2018, alors que le chemin à parcourir pour ramener le solde structurel à l'objectif de moyen terme reste important et que l'amélioration de la conjoncture économique crée des conditions plus favorables à la réalisation d'un tel effort. »

Il note aussi qu'une « réduction significative du déficit est donc encore nécessaire pour engager une diminution durable du ratio de la dette publique au PIB. »

En ajoutant un déficit public qui ne diminue pas aux moindres efforts engagés pour faire baisser les dépenses publiques, on fait augmenter la dette. Atteignant 96,8 % du PIB en 2017 et 2018, celle-ci devrait culminer à 97,1 % du PIB en 2019. Comment une telle prévision budgétaire pourrait-elle être tenue ? Devons-nous envisager l'avenir à travers l'endettement ? Bien évidemment, la réponse est non. C'est pourquoi nous regrettons les dispositions prises par le Gouvernement.