Intervention de Fabien Roussel

Cet amendement de Gabriel Serville, que je vais défendre au nom des députés ultramarins du groupe GDR, vise à élargir le dispositif fiscal des zones franches d'activité nouvelle génération – ZFANG – , aujourd'hui réservé à certaines PME, afin qu'il puisse bénéficier à un plus grand nombre de PME ultramarines qui subissent la crise sanitaire.

Il s'agit d'apporter deux aménagements à ce dispositif de zone franche issu de la loi de finances pour 2019. Premièrement, l'amendement y intègre l'ensemble des TPE-PME réalisant moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, alors que jusqu'à présent, seules les TPE-PME éligibles à l'aide fiscale à l'investissement productif en bénéficiaient. Deuxièmement, il intègre également au dispositif les TPE-PME du commerce de détail et de la restauration.