Intervention de Barbara Pompili

Le livre bleu des outre-mer, remis au Président de la République le 23 juin 2018, à l'issue des assises des outre-mer, avait recommandé la rénovation du dispositif des zones franches d'activité dans la perspective d'optimiser le financement du cycle d'exploitation des entreprises et d'améliorer leur compétitivité. C'est pourquoi le champ d'application du régime de faveur a été resserré afin de mieux cibler les entreprises exerçant leur activité dans les secteurs prioritaires, particulièrement exposés à la concurrence. La proposition que vous faites serait contraire à cet objectif largement partagé et aboutirait à une dilution de l'aide, réduisant l'efficacité du dispositif.

En revanche, de nombreuses mesures mieux calibrées ont déjà été prises pour soutenir, face à la crise économique et sanitaire, les secteurs visés par le présent amendement, ainsi que les TPE-PME. Je pense notamment à l'ouverture du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020 et à son élargissement à des entreprises de plus grande taille – jusqu'à vingt salariés et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires – , au large recours à l'activité partielle jusqu'à la fin de l'année, et à l'exonération de cotisations sociales pour les TPE-PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité.

À cela s'ajoute le dégrèvement exceptionnel des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises 2020 sur ces secteurs, que les collectivités qui le souhaitaient ont pu instaurer en délibérant avant le 31 juillet dernier. Enfin, une évaluation du dispositif, qui n'est en place que depuis 2019, doit être conduite dans les prochains mois et permettra d'en tirer un premier bilan. Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'en demanderai le rejet.