Intervention de Lise Magnier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, pour contextualiser notre débat, je souhaiterais rappeler que la dette française s'élève actuellement à 2 231 milliards d'euros. Elle représentera 96,8 % du PIB à la fin de l'année 2017 et 97,1 % en 2019. La charge de la dette est équivalente à six fois le budget de la justice, et pèse 10 milliards d'euros de plus que le budget de la défense. L'encours de la dette continuera à augmenter en 2018, puisque le déficit se creusera de 83 milliards d'euros. Les dépenses de l'État ont progressé de 20 % entre 2007 et 2016, tandis que les recettes n'ont augmenté que de 13 % sur la même période. Cela illustre la nécessité de maîtriser plus fortement les dépenses dans le périmètre de l'État. Pour autant, nous ne vous faisons pas grief du niveau d'endettement de l'État, qui n'est pas de votre fait : vous héritez d'un problème qui est devenu un puits sans fond depuis 30 ans. Néanmoins, l'endettement se situe à un niveau excessif par rapport à celui de nos voisins européens.

Votre gouvernement ne peut donc pas se permettre d'attendre. Vous devez maintenant agir et avoir une attitude responsable. Certes, il est plus facile de lancer des réformes en période de croissance qu'en période récessive, mais la précédente majorité n'a pas profité de la situation favorable qu'elle a connue ; ne commettez pas la même erreur. En effet, depuis 2009, la Banque centrale européenne a mis en place plusieurs programmes d'achat d'actifs. Nos voisins européens ont tous accompli des efforts pour profiter de cette conjoncture favorable, pour assainir et rééquilibrer leurs finances publiques et relancer leur économie. Nous sommes encore à la traîne et cette conjoncture favorable, qui allégeait le poids de notre dette et de nos déficits, va bientôt disparaître. De fait, le contexte change, le taux d'inflation remonte, et vous récolterez les fruits de la croissance. La BCE divisera par deux ses achats d'actifs à partir du 1er janvier 2018, ce qui conduira mécaniquement à une remontée des taux d'intérêt et à un accroissement du poids de la dette française. De surcroît, l'annulation de la taxe de 3 % sur les dividendes vous contraint, selon vos prévisions, à trouver 5 milliards supplémentaires pour le budget 2018.

Par ailleurs, l'Agence France Trésor a réalisé une simulation d'un choc de taux de 1 %, qui montre que la charge de la dette de l'État au sens maastrichtien risquerait de s'accroître de 2,1 milliards d'euros la première année et de 19,1 milliards d'euros la dixième année. Quand on sait la difficulté de trouver chaque année de nouvelles économies, il convient de veiller à ce que les efforts consentis jusqu'à présent ne soient pas absorbés par une éventuelle hausse des taux.

Enfin, vous mettez en avant le fait que le déficit passera sous la limite des 3 % conformément à nos engagements européens. Mais, monsieur le ministre, vous le savez, le fil est fragile, car ce résultat ne sera obtenu que grâce aux efforts des ASSO – administrations de Sécurité sociale – pour 2018.

Nous soutiendrons évidemment le Gouvernement, pour une réforme d'envergure, qui doit redéfinir les missions de l'État et, surtout, adapter nos politiques publiques à nos moyens. Cette réforme est indispensable, car elle seule peut nous permettre de réduire notre dette et les déficits, et surtout garantir notre souveraineté budgétaire. Nous espérons donc, monsieur le ministre, que lors de l'examen du PLF 2019, les crédits de cette mission nous réjouiront davantage que ceux de 2018.