Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est important de prendre conscience de ces deux objectifs.
Par ailleurs, quand on regarde ce barème d'un peu plus près, on se rend compte que la quasi-totalité des véhicules français sont assujettis à un malus inférieur à 10 % du prix de vente et que, pour la plupart, ce malus est même inférieur à 5 % du prix de vente.
Disons-le très clairement – nous avions d'ailleurs évoqué ce sujet en commission : les véhicules les plus taxés proportionnellement à leur prix de vente sont les véhicules peu chers mais très polluants. Je ne veux pas citer de marque mais il s'agit de petits véhicules de course. Il est vrai que ceux-là sont fortement taxés, leur malus pouvant même atteindre en effet 50 % du prix d'achat.
