Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Plutôt que d'exposer l'amendement, j'aimerais apporter quelques éléments au débat. Le rapporteur général nous a annoncé tout à l'heure que la prime à la conversion représentait un surcoût par rapport au rendement du malus. Pour l'autorisation de programme ouverte en 2020, c'était peut-être vrai, nous étions à l'équilibre. Mais dans le PLF pour 2021, il est indiqué que le total des dépenses de l'État, entre le bonus et la prime à la conversion, s'élèvera à 732 millions – puisque vous procédez à deux diminutions. En revanche, vous prévoyez 933 millions de recettes grâce au malus – en gros, 1 milliard. C'est la réalité : vous gagnez de l'argent sur le dos de la filière automobile.

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