Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si les chiffres sont têtus, citons-les avec précision, madame Dalloz. En 2021, dans le volet des recettes, 933 millions d'euros sont attendus du malus, vous avez raison. En revanche, dans le volet des dépenses, qui comprend le bonus et la prime à la conversion, vous avez oublié de consulter le PAP – projet annuel de performance – , le montant des crédits s'élevant alors à 1,28 milliard. Je précise que tous ces chiffres sont disponibles dans les documents relatifs au budget pour 2021. Le solde est donc bien de 347 millions d'euros à la charge de l'État.
Voilà pourquoi j'affirme que, afin de favoriser la transition écologique, l'État dépense de l'argent. Je ne dis pas que c'est bien ou mal, mais il est faux de prétendre que nous prélevons un montant plus élevé que celui que nous versons au particulier sous forme de subvention pour l'inciter à changer de véhicule.
