Intervention de Barbara Pompili

L'avis est défavorable à cet amendement – que d'ailleurs vous n'avez pas défendu directement au cours de votre intervention – , car le Gouvernement ne souhaite pas créer de nouvelles dépenses fiscales qui nuisent à l'environnement. En outre, dans sa rédaction, l'amendement va très au-delà de son objectif.

Concernant les arguments que vous avez développés, madame la députée, j'abonde évidemment dans le sens du rapporteur général. Les investissements – car il s'agit de cela – réalisés aujourd'hui par l'État pour la transition écologique sont énormes. Nous allons bien au-delà des mesures strictement budgétaires puisque les montants prévus par le plan de relance, déjà cités, représentent pour l'État des dépenses supplémentaires, c'est-à-dire, encore une fois, des investissements supplémentaires. Ces dépenses me semblent totalement vertueuses car nous préparons l'avenir par nos investissements, nous recréons des filières, nous réorientons notre économie et nous créons les emplois de demain.

Plusieurs d'entre vous m'ont interrogée sur l'instauration éventuelle d'un malus lié au poids des véhicules. Il fera l'objet d'un amendement qui doit être déposé – si ce n'est déjà fait – sur la seconde partie du PLF. Vous aurez donc le temps d'en prendre connaissance dans de bonnes conditions. Je ne voulais pas qu'il soit examiné à la va-vite – c'est l'ancienne parlementaire qui parle.

Cet amendement ira dans le sens indiqué par François-Michel Lambert : le malus est actuellement uniquement axé sur les émissions de CO2 du véhicule pendant qu'il roule. Or toute personne qui s'intéresse un tant soit peu aux questions écologiques sait que le problème de l'impact environnemental d'un véhicule ne se limite pas, loin de là, à ce que j'appellerai la vie de ce véhicule. Pour mesurer cet impact dans sa totalité, il faut l'observer à toutes les étapes du processus : la construction du véhicule, son transport, son utilisation par le consommateur et enfin l'usage qui est fait des matériaux lorsqu'on ne s'en sert plus.

À cet égard, l'impact environnemental du poids du véhicule doit être pris en considération : ce poids engendre des nuisances, d'abord en raison de l'usage important de matières premières que nécessite une voiture lourde, ensuite à cause d'une occupation de l'espace qui a des conséquences négatives sur les infrastructures, notamment routières, mais aussi sur les villes.

C'est pourquoi le malus lié au poids ciblera les véhicules les plus gros et les plus lourds, lesquels sont essentiellement achetés pour rouler en ville – comme le montrent des documents que je pourrais vous transmettre – , ce qui est totalement aberrant car ils empêchent le partage de l'espace avec les mobilités douces, les transports en commun et les plus petits véhicules. En outre, ceci ne relève pas de l'écologie mais renvoie à un autre problème important, ces véhicules lourds créent des accidents plus graves que les véhicules plus légers.