Intervention de Marc Le Fur

Il s'agit bien d'un impôt. Initialement, le malus devait financer le bonus, tandis que là, vous le dites très explicitement, le but du malus n'est pas de financer seulement le bonus mais aussi l'ensemble des dispositifs incitatifs, les véhicules électriques en particulier.

Vous allez faire payer ce malus à des gens aux revenus moyens : en effet une personne qui achète une Clio 4 essence ou une Peugeot 308 diesel n'est pas, sauf erreur de ma part, une personne aisée. Vous allez également faire payer les familles – nous y reviendrons à l'occasion d'autres amendements – , qui ont nécessairement besoin de véhicules plus grands.

En outre, les études récentes l'ont révélé, les véhicules électriques, que vous soutenez, sont achetés par des gens aisés, dont c'est souvent le second véhicule. Ainsi, vous faites les poches des Français moyens pour favoriser l'achat d'un second véhicule par des ménages aisés qui, non seulement, en ont la possibilité, mais sont, de plus, aidés par le biais de multiples primes.

Par ailleurs, l'abaissement du seuil d'entrée dans le barème est incohérent puisqu'il conduit désormais à appliquer un malus à l'achat de véhicules éligibles à la prime à la conversion car produisant moins de 137 grammes de CO2 au kilomètres. On atteint les limites de l'absurde. C'est pourquoi je défends ces classes moyennes qui n'ont d'autre solution que d'utiliser leur véhicule : on multiplie les impôts pesant sur elles et je le dénonce.