Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Mme la ministre a été claire : le Gouvernement compte faire une proposition en matière de malus poids. Mme la ministre a mis en avant la nécessité d'adopter une approche intégrant une analyse du cycle de vie, du puits à la roue. Cet amendement d'appel – que je retirerai bien entendu pour revenir au sujet dans la seconde partie du projet de loi de finances – propose d'introduire, à partir de 2022, un malus pour les véhicules de plus de 1 700 kilos, hors véhicules électriques et hybrides rechargeables, en prévoyant une exonération pour les familles nombreuses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.