Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il vise à introduire une composante poids dans la TVS.

Il n'y a pas que la convention citoyenne sur le climat et les organisations environnementales qui proposent ce type de mesures : la Cour des comptes, dans son rapport de 2020 sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air, suggérait, elle aussi, de prendre en compte le poids dans la fiscalité sur les véhicules.

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