Intervention de Dominique Da Silva

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Monsieur le rapporteur général, nous parlons d'un abattement de 15 000 euros pour un seul véhicule ! Soyons sérieux, de quel véhicule s'agit-il ? Franchement, si l'abattement passait à 500 euros, cela équivaudrait à une flotte d'entreprise de trente véhicules – à 147 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, ce qui est déjà assez polluant ! C'est énorme ! Je ne comprends pas cette situation, mais manifestement, il n'y a pas moyen de la faire évoluer.

L'amendement no 2567 propose, en guise de simplification, d'adopter une seule règle de calcul de la proportion annuelle d'utilisation du véhicule, telle qu'elle figure déjà dans l'article : en nombre de jours. Je ne vois pas pourquoi on rend les choses plus complexes en introduisant un autre mode de calcul par trimestre.

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