Intervention de Barbara Pompili

S'agissant de l'achat d'un véhicule à l'étranger, il n'y a pas de problème puisqu'il sera immatriculé en France : il n'échappera donc pas au système du malus. Reste le problème de la location pour lequel, c'est vrai, nous n'avons pas de solution pour l'instant : un véhicule loué à l'étranger pourra échapper au malus. C'est un vrai sujet mais on peut toujours travailler à trouver une solution qui permettrait d'étendre le système du malus à ces véhicules.

S'agissant des foyers fiscaux comptant au moins trois enfants à charge, ils paieront le malus au moment de l'immatriculation, comme tout le monde, puis ils auront deux ans pour en demander, via un formulaire disponible en ligne…