Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

… le Gouvernement est finalement favorable à l'étalement de la hausse du malus sur trois ans au lieu de deux, avec une baisse du seuil d'entrée dans le malus de 5 grammes par an et une augmentation de son plafond de 10 000 euros par an pour 2021, 2022 et 2023. Il a donc déposé un amendement en ce sens, …

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