Intervention de Olivier Dussopt

Je tiens à remercier M. le ministre, car la précision qu'il vient d'apporter à Mme Pires Beaune répond à une des questions que j'ai posées sur la prise en charge des effets de l'article 3 ter qui avait été inséré par un amendement du Gouvernement.

Reste toutefois une question, qui relève de la DGFiP, la direction générale des finances publiques, et n'a pas de rapport avec notre débat : comment explique-t-on que bon nombre, pour ne pas dire la majorité des valeurs locatives définitives notifiées aux collectivités locales cette semaine soient en baisse par rapport aux valeurs locatives prévisionnelles annoncées au printemps dernier ?