Intervention de Gilles Carrez

La France devient durablement le deuxième contributeur net au budget européen après l'Allemagne. Ces dernières années, l'excédent s'élevait en moyenne de l'ordre de 7 milliards d'euros ; il va passer à plus de 10 milliards d'euros.

L'autre raison de notre inquiétude, raison plus grave encore, tient au mode de financement du plan de relance européen, avec la possibilité pour l'Union européenne d'emprunter jusqu'à 750 milliards d'euros et de les redistribuer aux pays membres pour moitié-moitié environ sous forme de subventions ou de prêts. Nous ne sommes pas opposés au principe de l'emprunt européen, qui s'est pratiqué dans le passé et que nous avons soutenu. Emprunter pour investir au moment où les conditions des marchés financiers sont très favorables est une bonne politique. Mais le montant est considérable et le retour pour la France limité : 40 milliards d'euros sur les subventions, c'est à peine une année et demie de prélèvement européen. Surtout, le rapporteur général vient de le souligner, la question des modalités de remboursement qui va se poser à partir de 2028 n'est absolument pas traitée.

Vous le savez, si l'on continue à faire du surplace avec les ressources propres, ce sont les contributions des budgets nationaux qui vont exploser, à commencer par celle de la France. Or, avec une dette à 120 % du PIB et des déficits que le Gouvernement se montre incapable de maîtriser, cette perspective est tout simplement insoutenable pour notre pays. Et, à l'exception de la taxe sur les emballages plastiques, les ressources propres européennes restent une chimère.

Je prendrai un premier exemple : la taxe sur les transactions financières, la TTF. Nous l'avons créée en France en mars 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.