Intervention de Gilles Carrez

La taxe GAFA, sur les géants du numériques, nous, Français, nous l'avons votée. Moi-même, l'an dernier, j'ai salué les efforts du ministre Bruno Le Maire en ce sens. Toutefois, force est de constater qu'il a fallu battre en retraite : personne ne veut nous suivre. Notre messianisme fiscal me laisse de plus en plus sceptique : il ne marche pas très bien. Autre question, monsieur le secrétaire d'État : où en est la taxe européenne sur le numérique ? Y croyiez-vous toujours ?

Quant à la taxe carbone aux frontières, c'est une belle idée que nous approuvons. Combien d'années faudra-t-il néanmoins pour la mettre en oeuvre ? Dix ans, vingt ans, trente ans ?

En approuvant l'accord du 21 juillet dernier, le Président de la République a certes fait preuve d'un bel optimisme, mais la frontière qui sépare l'optimisme de la naïveté est ténue. N'avons-nous pas conclu ce jour-là un marché de dupes ?

Ces taxes européennes – taxe carbone, taxe sur les services numériques, taxe sur les transactions financières – présentent pourtant un véritable intérêt stratégique, à condition de ne pas trop peser sur les consommateurs de chaque pays membre. Elles compensent en effet pour partie le dumping environnemental, social et fiscal dont souffre l'Europe face à la concurrence internationale. C'est aussi un moyen de mieux protéger nos activités et nos emplois. C'est pourquoi le groupe Les Républicains en approuve le principe.

La France est et doit rester un moteur de l'Europe mais elle doit aussi savoir défendre fermement ses intérêts. Dans le temps qui m'est imparti, il ne m'est pas possible d'évoquer le pilier de la politique agricole commune – jusqu'à présent préservé, semble-t-il – ni nos inquiétudes au sujet du soutien européen à nos territoires ultramarins, des politiques industrielles et structurelles, de la recherche et la pêche. Sans nul doute notre pays bénéficie de ces interventions de l'Europe. La contrepartie du nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027 et la facture du plan de relance vont toutefois peser de plus lourdement sur nous.

La contrainte financière qui exercée sur un pays fortement contributeur devient un enjeu majeur, comme le montre la discussion de l'article 31 du projet de loi de finances pour 2021. Le rapporteur général estime, dans son rapport, à 7,2 % le pourcentage total des dépenses nettes consacrées dans le budget au prélèvement européen. Je le répète, c'est un record : nous n'avions jamais connu cela jusqu'à présent.

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous demanderons de rendre compte régulièrement de ces questions devant nos commissions – commission des finances et commission des affaires européennes – , et pas seulement une fois par an, à l'occasion de ce débat budgétaire. Les risques de dérapage financier sont considérables et la dégradation de nos finances publiques ne nous permet plus aucune dérive, y compris au niveau européen.