Intervention de Isabelle Rauch

Cette année, le débat sur le prélèvement européen prend une dimension toute particulière. Confrontée à une crise sanitaire et économique sans précédent et remise en question par le Brexit, l'Union européenne courait le risque d'une dangereuse fragmentation. C'est précisément l'inverse qui se produit avec le plan de relance et le choix de l'endettement en commun : l'Union franchit un pas inédit dans l'intégration et la solidarité européennes à la faveur de l'accord du Conseil européen de juillet 2020, qui s'inscrit dans la logique de l'initiative franco-allemande du 18 mai 2020. Le plan de relance européen symbolise le choix des États membres de réaffirmer leur projet commun en s'engageant dans la durée à apporter ensemble une réponse à la crise et aux immenses défis que l'Union doit relever. Dans ce contexte, le prélèvement européen est la matérialisation technique des nouvelles ambitions politiques de l'Union et de l'accroissement de la solidarité européenne.

Parmi les priorités de l'Union, réjouissons-nous que la lutte contre le dérèglement climatique occupe une place centrale : elle est au coeur du nouveau cadre financier pluriannuel et du plan de relance, dont 30 % des dépenses totales seront consacrées au climat. Saluons notamment la proposition visant à financer 30 % du plan de relance par des obligations vertes, qui fera de l'Union le premier émetteur mondial de ce type d'instruments et contribuera à lancer un marché mondial des obligations vertes fondé sur les règles européennes.

La loi climat en cours de négociation, qui fixe l'objectif de neutralité climatique en 2050 et porte de 40 % à au moins 55 % la cible de réduction des émissions de carbone en 2030, permettra à l'Union de conserver son leadership dans les négociations climatiques, durant une année qui s'annonce décisive en la matière, avec l'actualisation des contributions déterminées au niveau national prévue par l'accord de Paris et la tenue de la COP26 à Glasgow, en novembre 2021.

En matière de lutte contre le dérèglement climatique et de protection de l'environnement, l'Union peut jouer sur une palette d'instruments : les stratégies transversales comme la stratégie de la ferme à la table ou celle de la biodiversité, mais aussi les instruments fiscaux comme la taxe carbone aux frontières et le système d'échanges de quotas d'émissions carbone, ou encore la politique commerciale.

À cet égard, comme l'a plusieurs fois indiqué la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez, à qui je tiens ici à réaffirmer tout notre soutien, il convient non seulement de lier la conclusion de tout nouvel accord commercial au strict respect de l'accord de Paris sur le climat, mais aussi de pouvoir rétablir immédiatement des droits de douane substantiels en cas de violation des obligations environnementales, y compris pour les accords existants. La Commission européenne prépare une révision de sa politique commerciale ; nous serons attentifs à ce que les revendications françaises soient bien prises en compte.